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Historique et partenariats

 1. Appuis et encouragements des Pouvoirs Publics

  • Novembre – Décembre 1994 : Initiative du CFE auprès du Ministre de la Justice, Grade des Sceaux pour la réglementation des annonces légales et judiciaires oubliés depuis 1956.
  • Février 1995 : Encouragement du Ministre de l’Administration Territoriale pour la collaboration de CFE avec les collectivités locales.
  • Mars 1995 : Agrément du CFE par le Directeur des Impôts comme auxiliaire de l’administration fiscales.
  • 14 Juin 1995 : Encouragement du Ministre du Développement Industriel et Commercial à la collaboration avec la Chambre de Commerce, la Cellule de gestion du Code des Investissements et l’Office National des zones franches industrielles.
  • 28 Mai 1996 : Arrêté du Ministre de l’Agriculture portant création du comité technique du premier Salon International de l’Agroalimentaire (SIAA).
  • Août 1996 : A l’initiative du CFE, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux soumet pour avis aux différents départements ministériels le projet de loi réglementant les annonces légales et judicaires élaboré par ses services techniques.
  • Octobre 1997 : Sollicitation du CFE par le Chef de Mission Française de la coopération, de l’action culturelle pour participer à travers Contact Magazine à la promotion et à la vulgarisation de l’OHADA.
  • 13 Octobre 2000 : Encouragement du Directeur de cabinet du Premier Ministre dans la poursuite de la mise en place des idées novatrices en matière de création d’entreprises.
  • 09 juin 2003 : Cooptation du CFE par le ministre de l’agriculture comme partenaire de réflexion en matière de création et d’accompagnement des entreprises agricoles.
  • 20 janvier 2006 : Encouragements et accord du ministre de l’enseignement supérieur pour une plateforme de partenariat entre les Universités d’Etat et le CFE.


2. Accords de collaboration

  • 7 avril 1989 : Accord de la BEAC pour l’exploitation de son centre de documentation.
  • 17 Novembre 1992 : Accord du Secrétariat Général de la Présidence pour l’accès à l’information juridique et judiciaire
  • 18 Décembre 1992 : Accord du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre pour la publication des actes.
  • 23 Septembre 1992 : Accord du Président de la Cour d’Appel du Littoral pour l’accès à l’information légale.
  • 14 Octobre 1993 : Accord du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour la publication des actes juridiques officiels.
  • Février 1994 : Accord du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour l’édition d’un annuaire des professionnels du droit.
  • 08 Août 1995 : Accord du Directeur Général du Fond National de l’Emploi pour la collaboration avec la Division des Programmes et les emplois Indépendants.
  • Décembre 1995 : Accord du Ministre de l’Agriculture pour le parrainage du premier Salon International de l’Agroalimentaire (SIAA).
  • 17 Octobre 2000 : Accord du recteur de l’Université de Dschang pour une plate forme de partenariat.
  • 14 Juin 2000 : Accord réitéré du ministre du développement Industriel et Commercial à collaborer avec le CFE.
  • 03 mai 2011 : Accord du ministre de l’Agriculture pour la collecte des immatriculations des entreprises agricoles.
  • 05 février 2011 : Accord du ministre de la justice, garde des sceaux, pour la collecte des immatriculations des entreprises commerciales.

3. Conventions de partenariat

  • CFE-Chambre d’Agriculture signé le 22 Décembre 2004
  • 01 Avril 2005 Mandat donné par la Chambre d’Agriculture pour la gestion du Certificat d’Originedes produits agricoles, pastoraux, halieutiques, forestiers ligneux et non ligneux à l’état brut auxpostes frontaliers (Ports, aéroports et routes du Cameroun)
  • CFE-Chambre d’Agriculture, les CVUC et l’IRAD signé le 15 Décembre 2006
  • CFE-Chambre d’Agriculture et les CVUC le 02 Mai 2008.

20 janvier 2006 : Encouragements et accord du ministre de l’enseignement supérieur pour une plateforme de partenariat entre les Universités d’Etat et le CFE.

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