RETIRER LES DOCUMENTS

RETIRER LES DOCUMENTS.

 

Au terme de cette première étape de la création, vous obtiendrez les originaux des documents suivants.

  • Pour l’entreprise individuelle
    • Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM),
    • Carte de contribuable
    • Titre de la Patente pour l’année en cours

1.4 Journal d’Annonces Légales ayant publié l’avis de création de l’établissement

  • Attestation de création d’entreprise
  • Reçu de payement des frais

 

  • Pour les sociétés
  • Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM),
  • Statuts enregistrés
  • V enregistrés
  • Carte de contribuable
  • Titre de la  Patente pour l’année en cours
  • Journal d’Annonces Légales ayant publié l’avis de création de la société
  • Attestation de création d’entreprise

 

Pour le retrait de ces documents vous devez, vous ou votre mandataire presenter au C.F.E les  pièces justificatives scannées au point 7

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